1. Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse pacaia.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
TSLM
Représentée par : Monsieur Damien Pannier, en qualité de représentant légal
SIRET : 948 620 679 00019
TVA intracommunautaire : FR01948620679
Code APE : 8559B
Email : [email protected]
Téléphone : 07 57 84 97 77
Ci-après désignée « la Société ».
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
GoHighLevel
Plateforme SaaS internationale spécialisée en CRM et automatisation marketing.
L’infrastructure peut être opérée via des serveurs situés hors Union Européenne.
3. Accès au site
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou interruption technique indépendante de la volonté de la Société.
La Société ne garantit pas une disponibilité continue ou sans erreur.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site et les services associés, notamment :
Architecture technique
Scripts d’automatisation
Agents conversationnels IA
Paramétrages CRM
Workflows
Prompts IA
Configurations vocales
Modèles de réponses
Bases de données
Méthodologies
Stratégies d’intégration
Sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, désassemblage, rétro-ingénierie, copie, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable :
Des dommages indirects
De la perte de données
De la perte de chiffre d’affaires
De l’utilisation frauduleuse par un tiers
Des interruptions liées aux services partenaires
Des dysfonctionnements API tiers
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des services.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des services tiers, notamment :
Stripe
OpenAI
Google
Meta
La Société décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.